Association Européenne des EuroBillTrackers

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Yok's
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Yok's »

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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Yok's »

LArdennais wrote:Même si je ne suis pas aussi "pinailleur" que toi, question textes légaux (et ce n'est pas du tout une critique que je fais à ton égard ;) ), y a rien à faire : l'A2E est une association de droit :flag-fr: et j'estime qu'il est URGENT qu'un représentant :flag-fr: soit officiellement ELU pour "remettre l'église au milieu du village" ! :)
On a encore échappé de peu à ce que ce ne soit pas le cas et encore cette élection comme celle de tous les autres membres élus ce soir au comité est largement contestable par tous les membres ayant payé leur cotisation 2013/2014 et qui n'ont pas été convié à l'AG ...

Pour ceux qui voudrait être membres l'année prochaine, je dois pouvoir m'avancer en vous disant que la cotisation, maintenue à 10€ sur proposition du comité :? pour 2014/2015, a été validée par l'assemblée générale à 12 voies pour (parmi les 23 participants de l'AG).

Pour les autres résolutions (modifications de statuts, élections au comité, quitus) , pour lesquels nous avons eu au maximum 19 votants, il faudra attendre le rapport de l'AG.
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by philgelico »

pour les :flag-fr: souhaitant adhérer à l'association (et pour les autres aussi) , il est nécessaire de bien préciser les dates de paiement, et les périodes d'adhésion qui y donnent droit.
J'ai eu une très malheureuse expérience hier, que je vous relate ci dessous :
Ayant payé mon adhésion à l'Association fin avril 2014, alors j'ai cru pouvoir assister à la réunion du BoA hier soir (fin septembre , soit 5 mois plus tard)
J'ai été évincé de la réunion sous prétexte que je n'étais pas membre :
motif : ma cotisation versée fin avril 2014 couvre mon adhésion 2013-2014 (soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014), et PAS mon adhésion 2014-2015, (soit du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015), ce qui est absurde.
J'ai trouvé ceci très désobligeant.
Très très. :oops:
C'est la raison pour laquelle je n'adhérerai plus jamais à l'Association, plus jamais.
Philippe
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Kleman »

C'est très étrange en effet !
Je me demandais si je n'allais pas adhérer, mais si c'est pour une période passée, ça n'a pas de sens et surtout ça ne donne pas envie...
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Phaseolus »

Pour l'explication du système, il faut se dire qu'une cotisation à une association est annuelle. Or pour ce genre d'organisme on choisit soit l'année civile, soit l'année "scolaire",selon le moment le plus opportun pour les assemblées générales. Les AG devant se tenir au plus tard 6 mois après la clôture des comptes. L'AG de l'A2E se tenant traditionnellement en été, il était opportun de faire une cotisation selon un cycle d'année scolaire.

Il y avait aussi l'idée de demander aux gens de se réinscrire avant l'AG pour qu'ils le fassent avant de pouvoir voter ; il y avait aussi donc l'idée de mobiliser les gens au moment le plus opportun...

Il ne faut donc pas tirer de conclusions hâtives sur ce sujet. Je pense néanmoins que les aspects communication et explication pourraient être améliorés sur ces éléments. Lorsque philgelico a payé, il a visiblement cru payer pour une cotisation 2014, alors qu'il versait une cotisation 2013-2014.

Le système est donc perfectible... :mrgreen:
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by philgelico »

Le système A2E est, certes, perfectible, mais il le sera sans moi.
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Yok's »

Phaseolus wrote:Pour l'explication du système, il faut se dire qu'une cotisation à une association est annuelle. Or pour ce genre d'organisme on choisit soit l'année civile, soit l'année "scolaire",selon le moment le plus opportun pour les assemblées générales. Les AG devant se tenir au plus tard 6 mois après la clôture des comptes. L'AG de l'A2E se tenant traditionnellement en été, il était opportun de faire une cotisation selon un cycle d'année scolaire.

Il y avait aussi l'idée de demander aux gens de se réinscrire avant l'AG pour qu'ils le fassent avant de pouvoir voter ; il y avait aussi donc l'idée de mobiliser les gens au moment le plus opportun...

Il ne faut donc pas tirer de conclusions hâtives sur ce sujet. Je pense néanmoins que les aspects communication et explication pourraient être améliorés sur ces éléments. Lorsque philgelico a payé, il a visiblement cru payer pour une cotisation 2014, alors qu'il versait une cotisation 2013-2014.

Le système est donc perfectible... :mrgreen:
Le problème ne m'est malheureusement pas inconnu puisque j'ai subi le même sort les deux années précédentes et j'ai bien cru que cela allait aussi recommencer cette année puisque le Board a voulut m'interdire de voter ou de me présenter pour le siège représentant la France.
Si tu dois blâmer quelqu'un Phil, c'est donc d'abord moi puisque je n'ai pas réussit à convaincre le Bureau actuel qu'ils étaient dans l'erreur durant les différents réunions du comité de l'année.
Le point a cependant été évoqué en tout début d'AG car malgré le fait que je sois membre du comité de l'A2E, il me paraît être dans l'intérêt de l'association de dire que tu étais parfaitement dans ton droit en voulant participer à l'assemblée générale.
Ce point a été vérifié avec des amis avocats, spécialisés dans le milieu associatif avec lesquels je travaille pour une autre association 1901 et leurs conclusions sont sans équivoque :

Tout d'abord d'un point de vue général et sans parler des statuts de l'association, le paiement d'une cotisation à une association de type 1901 ouvre au cotisant des droits, des accès à certaines prestations dont le seul obligatoire est de permettre à ce membre de participer à l'assemblée générale qui suit son paiement et ainsi pouvoir s'exprimer sur la gestion du comité pendant l'année en court.
=> Si tu as payés après l' AG de 2013, tu dois être convié à l'AG 2014 et tu es membre de plein droit de l'association jusqu'à la tenue de cette AG que l'AG ait lieu le lendemain de la clôture annuelle ou 6 mois après.

Les autres points sont aussi des règles générales mais qui sont parfaitement exprimés dans les statuts que la première équipe dirigeante de l'association à créé :

Article 11 A 7 : "L'AG a le droit et pouvoir de ratifier les décisions Conseil d’Administration concernant les exclusions des membres"
=> Autrement dit si le comité peut tout à fait proposer d'exclure des membres, leur exclusion ne peut pas être effective avant qu'elle soit ratifiée par l'AG.
Dans la pratique, le président doit, dans son rapport d'activité :
- Présenter les nouveaux adhérents et faire approuver par l'AG leur adhésion.
- Présenter les membres que le comité souhaite exclure avec la raison de l'exclusion et faire approuver leur exclusion par l'AG.
=> Ayant payé après l'AG 2013, ton exclusion ne peut avoir été voté par l'AG.

Article 11 A 2 "l'AG a le droit et le pouvoir de fixer la cotisation annuelle" :
Dans la pratique, le trésorier effectue son rapport financier et sur les bases de ce rapport propose un cotisation pour l'année à venir.
=> Il n'est donc théoriquement pas possible de payer la cotisation entre la fin de l'année fiscale et l'AG et c'est pour cette raison que la durée maximum entre la fin de l'année fiscale et l'AG est fixé à 6 mois et qu'il est de l'intérêt de l'association de faire l'AG le plus vite possible après la fin de l'année fiscale.
=> Durant cette période (qui a presque duré 3 mois pour l'A2E cette année), l'association peut éventuellement collecter des provisions de cotisations (comme semble l'avoir fait le trésorier pour 58 personnes) mais ces provisions ne se transformeront en cotisations qu'après décision par l'AG du montant réel de la cotisation.
Les membres ayant payés leur cotisations avant la fin de l'année fiscale restent membres de l'association de plein droit jusqu'à l'AG.

Article 7 D "La qualité de membre de l’association est perdue si le membre ne paye pas la cotisation annuelle exigée, préalablement à l'Assemblée Générale annuelle"
C'est l'argument essentiel utilisé par certains membres du comité pour t'interdire l'accès à l'AG et il est vrai que lu seul, il porte à confusion.
Mais pour perdre le statut de membre, il faut l'avoir acquis et comme on l'a dit précédemment le statut de membre acquis donne droit à une invitation et voie à l'AG de clôture d'exercice.
Cette Article est pourtant assez courant, c'est juste son échéance qui est ici bizarre et prête à confusion.
=> Habituellement les échéances qu'on rencontre sont la fin de l'année fiscale (fin juin pour l'A2E) ou un nombre de moi après l'AG.
En voulant repousser plus loin cette échéance et en acceptant les provisions de paiement de cotisation entre la fin de l'année fiscale et l'AG, le comité a créé une ambiguïté pour les membres qui paye dans cette période, mais ayant payé avant la fin de l'année fiscale, tu n'es nullement concerné par cet article.

Le nouveau comité avait placé au 26 octobre, la prochaine réunion de comité, j'ai demandé au comité d'anticiper cette réunion pour répondre au problème que tu évoques et dont d'autres plus discret m'ont aussi fait part.
J'espère que nous trouverons rapidement une solution et je reste persuadé que notre association, notre hobby ont besoin de vous.
Donc même si c'est parfois difficile de se faire entendre de personnes d'autres cultures qui ne comprennent pas nécessairement comment doit fonctionner une association loi 1901,
J'aime notre association et espère de tout mon cœur que vous la rejoindrez.
Last edited by Yok's on Sun Oct 05, 2014 12:53 pm, edited 1 time in total.
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Phaseolus »

Yok's wrote: notre hobbit ont besoin de vous.
Yes, my precious... :mrgreen:
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Yok's »

Phaseolus wrote:
Yok's wrote: notre hobbit ont besoin de vous.
Yes, my precious... :mrgreen:
J'espérai bien une remarque qui incite les utilisateurs à lire la publication en entier :D
Merci Phaseolus :lol:
Les associations & vous
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by philgelico »

Merci Yok's pour ton éclaircissement.
J'ai contacté Ewri à ce sujet, et elle m'a répondu qu'elle déplorait l'incident de la réunion, à laquelle tu m'avais convié. Comme tu le sais, j'ai pu me connecter sur le serveur, mais dès l'instant où j'étais connecté, "on" m'a demandé expressément de me déconnecter, car je ne pouvais pas assister à la réunion, n'étant pas membre de l'A2E.
Ce fut une très grosse déconvenue.
C'est d'autant plus regrettable que j'avais l'intention de m'impliquer un peu plus dans les instances d'EBT.
Là, pour le coup, cela m'a refroidi totalement.
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Yok's »

Phil,
Le comité a trouvé un arrangement qui je l'espère conviendra aux personnes dans ton cas et te permettra de nuancer le propos ci-dessus.
Notre nouveau président t'en informera en privé.
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by LArdennais »

Phil' a été informé en privé de la décision prise par le Comité.
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Phaseolus »

c'est qui le nouveau Président ?
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by Kleman »

Pourquoi est-ce privé comme information ?
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Re: Association Européenne des EuroBillTrackers

Post by LArdennais »

Phaseolus wrote:c'est qui le nouveau Président ?
Un certain Ardennais... :mrgreen:
Kleman wrote:Pourquoi est-ce privé comme information ?
Un cas n'étant pas l'autre, il semble d'abord et avant tout que la personne concernée soit informée de la décision du BoD. Maintenant, s'il souhaite en parler ici... C'est son droit le plus strict de le faire.

Tout ce que nous souhaitons désormais, ce qui rejoint finalement ce que Phaseolus a dit plus haut dans un post précédent, c'est que les choses soient claires pour un nouvel EBTeur souhaitant rejoindre l'A2E, en matière de cotisation payée et de période de validité de celle-ci.
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