Les nouveaux Billets d'Euro

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L'€UROP€€N
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by L'€UROP€€N »

kantkino wrote:Ces nouveaux billets rencontreraient déjà quelques soucis :

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu ... oits.dhtml" onclick="window.open(this.href);return false;
Oui, en effet; mais sur nos machines automatiques, on ne s'inquiète pas trop, ce serait une question de lecteur à changer, on verra bien ce que fait Wincor...
:flag-eu: " Certains ne deviennent jamais fous... Leurs vies doivent être bien ennuyeuses..." :flag-eu:

Heinrich Karl Bukowski

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Yelverdack
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by Yelverdack »

Les commerçants qui les refusent sont gravement nuls.
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Kleman
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by Kleman »

il faut juste utiliser des caisses non automatiques ! :mrgreen:
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LArdennais
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by LArdennais »

LOL ;)

En tous cas, dans mes voyages "à travers la :flag-be: profonde", uniquement des ZB / Z003 neufs de neufs... Trouvés soit :
- par la bonne grâce d'une guichetière d'une banque;
- majoritairement en DAB's (CBC / KBC surtout...Belfius, ça commence);
- ce WE, à l'entrée d'une foire / expo en plein air sur le thème des fleurs, à la caisse d'entrée - uniquement des :note-5: EUROPA en rendu monnaie !

Bref... "I like" :D
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by giraf »

Je viens d'avoir mon premier nouveau :note-5: U003/U à Neuilly-sur-Seine
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sebatchev
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by sebatchev »

J'ai dû aller jusque Nancy pour avoir mon premier nouveau :note-5: !
La personne devant moi paye avec ce billet, et je tend un :note-20: en espérant le récupérer... Il est déjà bien froissé par contre :(
Je doute fort sur sa nouvelle durée de vie!
opalon
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by opalon »

Kleman wrote:il faut juste utiliser des caisses non automatiques ! :mrgreen:
oui, mes par contre, les caisses automatiques nous rendent des :note-5: Europa ;)

Quid?
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philgelico
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by philgelico »

Yelverdack wrote:Les commerçants qui les refusent sont gravement nuls.
.....et en plus, ils risquent une amende salée :
../...
le consommateur confronté à un refus d'encaissement pourra toujours faire valoir l'article R.642-3 du Code pénal. Il punit d'une contravention de deuxième classe (pouvant aller jusqu'à 750 euros) le refus de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France. Une amende salée pour une si petite coupure.
../...
extrait d'un article dont vous pouvez lire l'intégralité en suivant ce lien :
http://votreargent.lexpress.fr/consomma ... 09647.html" onclick="window.open(this.href);return false;
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by L'€UROP€€N »

Kleman wrote:il faut juste utiliser des caisses non automatiques ! :mrgreen:
BRAVO :!:
:flag-eu: " Certains ne deviennent jamais fous... Leurs vies doivent être bien ennuyeuses..." :flag-eu:

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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by L'€UROP€€N »

philgelico wrote:
Yelverdack wrote:Les commerçants qui les refusent sont gravement nuls.
.....et en plus, ils risquent une amende salée :
../...
le consommateur confronté à un refus d'encaissement pourra toujours faire valoir l'article R.642-3 du Code pénal. Il punit d'une contravention de deuxième classe (pouvant aller jusqu'à 750 euros) le refus de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France. Une amende salée pour une si petite coupure.
../...
extrait d'un article dont vous pouvez lire l'intégralité en suivant ce lien :
http://votreargent.lexpress.fr/consomma ... 09647.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Absolument exact...A méditer à la "Brioche Dorée" qui a le culot d'afficher qu'ils ne prennent pas les billets de :note-50: :evil: :evil: :evil:
Et voici un PDF qui est beaucoup plus circonstancié : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits ... speces.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Et, sur les billets à "forte valeur", comme les :note-200: et les :note-500: , voici une réponse d'un avocat à cette question :
Un commerçant peut-il refuser d'accepter un billet de 500 € ?
"Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France...est puni d'une amende prévue pour les contravention de la 2ème Classe."
C'est sur le fondement de ce texte qu'une cliente mécontente de s'être vu refuser de payer ses courses d'un peu plus de 50 € avec un billet de 500 € a engagé une poursuite pénale contre le Directeur du Magasin.
La Cour d'appel, au vu des déclarations du prévenu reconnaissant notamment avoir appliqué des consignes destinées à éviter des escroqueries aux faux billets alors même qu'il savait que ces consignes étaient illégales, a confirmé le jugement reconnaissant la culpabilité du Directeur.
Cette décision est cassée par la Cour de Cassation (Crim. 15 décembre 2005 n°04-87536) au visa de l'article L.112-5 du Code Monétaire et Financier : en cas de paiement en espèces, c'est au débiteur qu'il appartient de faire l'appoint.
Ainsi, pour la Cour de Cassation, bien que cela ne soit pas la raison invoquée par le commerçant pour son refus du billet, dès lors que la cliente avait l'obligation de faire l'appoint pour payer sa facture de 51 €, le commerçant n'a pas commis de faute en refusant un billet de 500 € !
Cette motivation est quelque peu surprenante.
Elle revient finalement à obliger le commerçant à accepter un billet à forte valeur nominale uniquement si le montant de la facture payée est supérieur à la valeur du billet. Dans le cas contraire, le billet pourra être refusé au motif qu'il incombe au client de faire l'appoint. Or le texte pénal ne fait aucune distinction en fonction de la valeur de la monnaie remise.
La solution retenue est d’autant plus criticable qu’en l'espèce il était, semble-t-il, établi que le billet n'avait pas été refusé en raison de l'impossibilité du commerçant de rendre la monnaie à sa cliente.
On peut d'ailleurs s'interroger sur l'opportunité de l'article L.112-5 susvisé. Est-il logique de faire supporter l'obligation de faire l'appoint sur le client lorsque de l'autre coté du comptoir le commerçant dispose d'une caisse, a priori, pleine de monnaie ?
Bien pire, la combinaison du refus de paiement par chèque et de la nécessité de faire l'appoint en cas de paiement en espèces pourraient permettre un refus de vente totalement illégal et fondé en réalité sur une discrimination, raciale ou autre.
(Publié le 12/02/06 par Pierre FERNANDEZ, Avocat à la Cour)
Last edited by L'€UROP€€N on Mon May 13, 2013 9:14 pm, edited 1 time in total.
:flag-eu: " Certains ne deviennent jamais fous... Leurs vies doivent être bien ennuyeuses..." :flag-eu:

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Les nouveaux Billets d'Euro

Post by Jackgaillard »

Un :flag-fi: a encodé un U/U série europe à Vantaa
Ecouter Eurobilltracker sur les grosses têtes de Philippe Bouvard ICI
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by Seb57 »

Enfin j'ai trouvé un :note-5: "europa".
Ce matin à la gare de Metz chez " bonne journée"
un :note-5: avec les pains aux chocolats :D

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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by VANILLE 17 »

Malgré toutes mes recherches toujours pas de :note-5: version 2013
Un collègue en a eu un il voulait me le garder mais il n avait pas de monnaie et la redonné a un de ces clients
J ai quand même pu en voir un mais il etait déjà encodé par anro :D
au passage merci de me l avoir montré je commencais vraiement a douter de son existance
Je revois demain mes collègues sur le marche du port des salines en une semaine il y auras bien un qui m en aurat trouvés un 8O
stat NIG
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by Kleman »

Moi ça se passe plutôt bien
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Re: Les nouveaux Billets d'Euro

Post by opalon »

tu arrives à les écoulées tes nouveaux billets de :note-5:
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